Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 107 - Règlement sur la vente en commun des producteurs de bois de la Mauricie

Article 1.1
Versions de la disposition

Texte complet
1.1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’impose un sens différent, les expressions suivantes désignent:
1.  Plan: le Plan conjoint des producteurs de bois de la Mauricie (chapitre M-35.1, r. 106);
2.  Territoire 1 : Les villes de La Tuque, Trois-Rivières et Shawinigan, les municipalités de La Bostonnais, du lac Édouard et de St-Didace, la MRC de Mékinac excluant les municipalités de Hervey-Jonction, Lac-aux-Sables et Notre-Dame-de-Montauban, les MRC des Chenaux et de Maskinongé;
3.  Territoire 2: La MRC D’Autray (excluant la municipalité de St-Didace), les MRC de Joliette, de l’Assomption, de Matawini, de Montcalm et les Moulins.
Décision 10155, a. 1.
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